Des policiers condamnés pour abus d’autorité

Source : tdg.ch

Deux gendarmes ont utilisé à tort leur spray au poivre contre un squatteur sans papiers qui avait ensuite fait une chute de 6 mètres.

Deux policiers ont perdu face à un squatteur maghrébin sans papiers. Le Tribunal de police a rendu jeudi son jugement dans cette affaire peu glorieuse pour l’image de la police. Les deux gendarmes ont été reconnus coupables d’abus d’autorité, de lésions corporelles simples, de lésions corporelles graves par négligence et d’omission de prêter secours.

Les faits remontent au 25 septembre 2011. Deux agents débarquent au 4, chemin Falletti pour expulser des squatteurs. Ils entrent dans la villa en pleine nuit, vers 3 h. Les habitants se précipitent sur le balcon, sauf l’un d’eux, resté assis sur une chaise. A l’arrivée des pandores, il se lève et reçoit des giclées de spray au poivre. Aveuglé, il se précipite vers le balcon et fait une chute de 6 mètres. Résultat: fracture au poignet, des côtes et du bassin. Les policiers l’abandonnent dans le jardin.

Conclusions accablantes

Les prévenus ont toujours nié être intervenus dans l’idée d’expulser les squatteurs, avoir fait usage du spray au poivre et avoir provoqué la chute d’un habitant. Dans son jugement, que nous avons obtenu, révélé hier sur le site letemps.ch, le tribunal insiste sur les nombreuses contradictions entre la version des fonctionnaires – au sujet du spray au poivre – et certains éléments figurant à la procédure. Concernant le plaignant, le tribunal évoque «une certaine exagération sur certains points de ses déclarations», mais les juge «dans leur ensemble et pour l’essentiel, plus crédibles que celles des prévenus».

Les conclusions sont accablantes pour les policiers. Ils «ont fait usage de leur spray au poivre à peine entrés dans la pièce» où se trouvait le plaignant, «alors même qu’il ne présentait aucune agressivité». (…) «Leur intervention semble avoir ab initio été menée dans un but chicanier, voire revanchard. Pour atteindre ce but futile, ils ont pris des risques importants qui se sont tragiquement réalisés par la chute» de la victime «et les séquelles dont il souffre encore».

Un message fort

«Si le résultat de leur comportement répréhensible est grave, les prévenus ne paraissent pas pour autant en avoir pris conscience et assumer leur faute.» Et d’ajouter que «leur collaboration à l’enquête a été très mauvaise». Leur sanction? Ils ont notamment été condamnés à 300 jours-amende à 120 francs pour l’un et 140 pour l’autre, avec sursis.

Un message fort aux yeux de l’avocat de la partie plaignante, Me Raymond de Morawitz: «Cela montre que la démocratie fonctionne encore et que le fait d’avoir du pouvoir ne donne pas le droit d’en abuser.» Le jugement s’inscrit dans la droite ligne du réquisitoire du procureur général. «Olivier Jornot a montré qu’il ne tient pas à avoir des policiers qui se comportent comme des ripoux.»

L’affaire n’est pas close. «Mon client a d’ores et déjà formé appel, clamant son innocence, réagit Me Robert Assaël. S’il avait sprayé le squatteur, ses propres habits auraient dégagé une forte odeur, ce qui n’a pas été le cas.» Déçu du jugement, Me Alain Berger, défenseur du second prévenu, envisage de recourir: «Le Tribunal a opéré une sélection des propos du plaignant pour asseoir sa décision.» (TDG)

Sophie Roselli

Catherine Focas

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